L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Numéro de référence: 2025/1143
Brève description:
“L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 an(s) fermes à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678393 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678393 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F76AD5BC-A9D8-86F2-C07DD07C0FE9FB58
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F76AD5EF-B276-696E-6073CE97B3CA8167
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473740 (2025-07-17)