Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Brève description:
“Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots
La présente...”
Brève description
Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Montant maximum : 500 000 euro(s) HT
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots
La présente...”
Description du marché
Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Montant maximum : 500 000 euro(s) HT
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0ECF5973-9AE7-5929-24DC49AD83E46AD9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0ECF5964-D944-0DDC-DA62EE36C0F20446
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-312021 (2025-05-14)