L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.

Ministère des Transports

L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742539&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693564 (2025-10-17)