L'accord-cadre a pour objet les prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux.
Centre des monuments nationaux
L'accord-cadre a pour objet les prestations d?attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGENCE OBSERVATOIRE
- • C LA VIE — L'AGENCE DE COM
- • HEYMANN ASSOCIES
- • Pierre Laporte communication
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
| 2025-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet les prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra être renouvelé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont préciser dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAKRZEWSKI Clément
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: http://monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690313&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690313&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143263 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet les prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux.
Numéro de référence:
24-110-126
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations d?attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
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Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Identifiant interne:
24-110-126
Titre: Accord-cadre de prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'attachés de presse pour les événements du Centre des monuments nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
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L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée d'un (1) an à compter sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690313&orgAcronyme=f5j
L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire.
Le nombre de titulaires de l'accord cadre est quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 130 000 Euros HT.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra être renouvelé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont préciser dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAKRZEWSKI Clément
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: http://monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690313&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690313&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143263 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Observatoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence observatoire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue du Pont Neuf
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clv
Nom et adresse du contractant
Nom: C la vie — l'agence de com
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du Général de Castelnau
Code postal: 75015
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ha
Nom et adresse du contractant
Nom: Heymann associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35, BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Laporte
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre laporte communication
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 RUE DES PETITES ECURIES
Code postal: 75010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 120-414365 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-110-126
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre_Observatoire
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Observatoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence observatoire
Numéro d'enregistrement national:
50349550900039
Adresse postale: 20 rue du Pont Neuf
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre_CLV
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clv
Nom et adresse du contractant
Nom: C la vie — l'agence de com
Numéro d'enregistrement national:
90877190000010
Adresse postale: 7 rue du Général de Castelnau
Code postal: 75015
Identifiant de l’offre:
Offre_HA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ha
Nom et adresse du contractant
Nom: Heymann associes
Numéro d'enregistrement national:
42337360400036
Adresse postale: 35, BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Identifiant de l’offre:
Offre_Laporte
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Laporte
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre laporte communication
Numéro d'enregistrement national:
52126249300013
Adresse postale: 51 RUE DES PETITES ECURIES
Code postal: 75010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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