L’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des installations de détection d’intrusion, de contrôle d’accès et de vidéosurveillance pour les sites des services de l’État en région Hauts-de-France.

Préfecture de la Région Hauts-de-France _ Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) _ Plateforme Régionale

Le Titulaire réalise les prestations suivantes : • Audit ou inventaire d’entrée site/site pour l’ensemble des services • Maintenance préventive, et • Maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des installations de détection d’intrusion, de contrôle d’accès et de vidéosurveillance pour les sites des services de l’État en région Hauts-de-France.
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-ANTI-INTRUSION
Brève description:
Le Titulaire réalise les prestations suivantes : • Audit ou inventaire d’entrée site/site pour l’ensemble des services • Maintenance préventive, et • Maintenance corrective.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Département de l'AISNE
Description du marché:
Lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département du NORD
Description du marché:
Lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de l'OISE
Description du marché:
Lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département du PAS-DE-CALAIS
Description du marché:
Lot n°4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département de la SOMME
Description du marché:
Lot n°5 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Hauts-de-France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre de maintenance des installations de détection d’intrusion, de contrôle d’accès et de vidéosurveillance pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts de France
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Région Hauts-de-France _ Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) _ Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Département: Hauts-de-France
Adresse postale: 12 Rue jean sans peur
59039
Code postal: 59039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ayikoele Rose ATAYI
Courrier électronique: rose.atayi@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +3320305708 📞
Fax: +3320305708 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742985 (2025-11-07)