L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Numéro de référence: UCANSS_25AC18
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront se dérouler exceptionnellement dans un autre lieu que celui indiqué ci-dessus, à Paris ou en proche banlieue parisienne.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord cadre est mono attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord cadre est mono attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Le 23/07/2025 - La date de sa notification. A la date anniversaire, l'accord cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaiterait pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire. La durée totale de cet accord cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
“Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764044&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des https://ted.europa.eu/TED Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/18 Ne pas ouvrir « PRISE DE NOTES ET REDACTION DES PROCES VERBAUX, COMPTES RENDUS, SYNTHESES ET IN EXTENSO POUR LES INSTANCES DE L'UCANSS » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/18 Ne pas ouvrir « PRISE DE NOTES ET REDACTION DES PROCES VERBAUX, COMPTES RENDUS, SYNTHESES ET IN EXTENSO POUR LES INSTANCES DE L'UCANSS »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-359278 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise de notes et rédaction des procès-verbaux,
comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Brève description:
“Prise de notes et rédaction des procès-verbaux,
comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 142 796 EUR 💰
Description
Description du marché:
“prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Confer RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Prise de notes et rédaction des procès-verbaux,
comptes-rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 796 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Numéro d'enregistrement national: 349 279 216 00072
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Téléphone: 0145388303📞
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2025/S 183-624968 (2025-09-23)