L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Titre: Numérisation et saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY
Informations complémentaires:

I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 899.999,99 euro(s) HT. Il comporte six (6) tranches définies dans le CCTP et le CCAP. II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. La date de commencement d'exécution effective des prestations de la TF est fixée au 01/09/2025, la durée totale de l'accord-cadre toutes tranches comprises ne pouvant excéder quatre (4) années à compter de cette date, soit le 31/08/2029. III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction et tranches comprises V - CONSULTATION DES DOCUMENTS DE REFERENCE : les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 55 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, du contexte et des enjeux, illustrée par des références de travaux similaires : 25 % - Sous-critère 1.2 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traités selon la taille) et dispositif humain associé (profils proposés sur la base des CV détaillant les formations, les expériences, et la qualification) : 50 % - Sous-critère 1.3 : organisation qualité (interface ASNR, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service) : 25 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 10 % , et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique au travers des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte carbone et favoriser l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, …)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.sekol@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +3313017340 📞
Fax: +3313017359 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151387 (2025-03-05)

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