L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
conclu avec un montant maximum de 899.999,99 euro(s) HT.
Il...”
Informations complémentaires
I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
conclu avec un montant maximum de 899.999,99 euro(s) HT.
Il comporte six (6) tranches définies dans le CCTP et le CCAP.
II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.
La date de commencement d'exécution effective des prestations de la TF est fixée au 01/09/2025, la durée totale de l'accord-cadre toutes tranches comprises ne pouvant excéder quatre (4) années à compter de cette date, soit le 31/08/2029.
III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans
le Règlement de la Consultation.
IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de
reconduction et tranches comprises
V - CONSULTATION DES DOCUMENTS DE REFERENCE : les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC).
VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 55 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, du contexte et des enjeux, illustrée par des références de travaux similaires : 25 %
- Sous-critère 1.2 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traités selon la taille) et dispositif humain associé (profils proposés sur la base des CV détaillant les formations, les expériences, et la qualification) : 50 %
- Sous-critère 1.3 : organisation qualité (interface ASNR, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service) : 25 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 10 % , et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique au travers des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte carbone et favoriser l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, …)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.sekol@asnr.fr📧
Téléphone: +33158358888📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3313017340📞
Fax: +3313017359 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3313017340📞
Fax: +3313017359 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +3313017340📞
Fax: +3313017359 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151387 (2025-03-05)