Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l'Assemblée nationale.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27 juin 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.
Il peut...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27 juin 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.
Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans.
Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans.
La décision reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
Les visites seront communes.
La durée de la visite est estimée à 1 heure
Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016721 (2025-01-08)