L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il...”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres de l’accord- cadre :Le jugement des offres relatif à l’accord-cadre est effectué dans les conditions prévues à l’article...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“- Changement de la date de remise des offres - Modification de l'intitulé du marché et du CCAP”
Autres informations complémentaires
“Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 121-416378 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres de l’accord- cadre :Le jugement des offres relatif à l’accord-cadre est effectué dans les conditions prévues à l’article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“- Changement de la date de remise des offres - Modification de l'intitulé du marché et du CCAP”
Autres informations complémentaires
“Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché...”
Source: OJS 2025/S 121-416378 (2025-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)