L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.

Brève description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.

En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 14 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC, S 3745 ;
- Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ;
- Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90.

Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, aux services d'aides par le travail ou aux structures équivalentes en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, deux lots ou trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3). Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou les trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3).

Description du marché

Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu : 14 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC, S 3745

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public.
L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les trois accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 946 000 euros H.T. sur leur durée totale (soit 4 ans reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.

Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :
- Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 14 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC, S 3745 : 2 210 000 Euros HT
- Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 : 1 462 000 Euros HT
- Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90 : 274 000 Euros HT

Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 29 mars 2025, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mars 2025.

À la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Au titre des options, l'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre concerné, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné.

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682589&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 52
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 52
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Brève description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.

En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC ;
- Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ;
- Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90.

Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, aux services d'aides par le travail ou aux structures équivalentes en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, deux lots ou trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3). Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou les trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3).

Description du marché

Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu : 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les trois accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 946 000 euros H.T. sur leur durée totale (soit 4 ans reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.

Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :
- Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC : 2 210 000 Euros HT
- Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 : 1 462 000 Euros HT
- Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90 : 274 000 Euros HT

Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 29 mars 2025, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mars 2025.

À la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Au titre des options, l'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre concerné, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné.

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682589&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 52
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 52
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir

Texte

* Description (BT-24-Procédure) :
- lire "13 références" au lieu de "14 références"
- suppression de la mention S3745 du lot 1

*Informations complémentaires (BT-300) :
- lire "13 références" au lieu de "14 références"
- suppression de la mention S3745 du lot 1

*Description (BT-21-Lot) :
- lire "13 références" au lieu de "14 références"
- suppression de la mention S3745

*Dates limites :
- Date limite de réception des offres (BT131(d)Lot) : lire 27/02/2025 au lieu de 13/02/2025
- Date limite de demande d'informations complémentaires (BT13(d)Lot) : lire 19/02/2025 au lieu de 05/02/2025

*Informations relatives à l'ouverture publique : Date (BT132(d)Lot) : lire 27/02/2025 au lieu de 13/02/2025