Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Une description...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Il s'exécute par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Il s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.
En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec...”
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.
En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - valeur technique (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants :
o qualité du bois proposé (dureté, durabilité, origine, efficacité du traitement insecticide utilisé) (40 % de la note du critère de la valeur technique) ;
o qualité du matériau proposé pour la fabrication des boules (25 % de la note du critère de la valeur technique) ;
o méthodologie de restauration des châssis (25 % de la note du critère de la valeur technique) ;
o délai d'exécution d'une caisse neuve (10 % de la note du critère de la valeur technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;
6) Une plaquette de présentation générale de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;
6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).
8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr📧
Téléphone: 0142342210📞
Fax: 0142342210 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“La visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera...”
La visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les candidats souhaitant que soit organisée une telle visite sont invités à prendre l'attache des correspondants mentionnés à l'article 1er du règlement de la consultation, au plus tard cinq jours calendaires avant la date de remise des offres. Une seule visite par candidat est autorisée.
Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-046949 (2025-01-22)