Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Numéro de référence: 25-DPEB-112
Brève description:
“Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché...”
Brève description
Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde.
Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois).
Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement.
Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché...”
Description du marché
Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde.
Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois).
Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement.
Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
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Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 85 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public à conclure comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles.
- Tranche ferme : installation, études de conception et travaux...”
Description des options
Le marché public à conclure comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles.
- Tranche ferme : installation, études de conception et travaux annexes, location et maintenance des modules et équipements de demi-pension incluant la création d'une loge et d'un Sas « élèves » pour 4 (Quatre) années, soit 48 mois (dont 36 mois de location)
- Tranche optionnelle n° 1 location et maintenance des modules et équipements de cuisine de demi-pension pour une durée de 3 (Trois) années supplémentaires, soit 36 mois
- Tranche optionnelle n° 2 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 3 (trois) années, soit 36 mois
- Tranche optionnelle n° 3 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 6 (six) années, soit 72 mois
- Tranche optionnelle n° 4 : repliement des modules et équipements de cuisine associés (Activation possible après 36 mois ou 72 mois de location) (Délai d'exécution estimatif : 1 mois).
Le caractère prévisionnel ou contractuel des délais susmentionnés est précisé à l'article 14 du Ccap.
Les modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 1.2 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution des prestations telle que présentée dans le mémoire technique en vue du respect du délai global de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de réaliser des prestations de fournitures pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement...”
Liste et brève description des règles et critères
être en capacité de réaliser des prestations de fournitures pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
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Liste et brève description des règles et critères:
“: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
Liste et brève description des règles et critères
: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
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Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de réaliser des travaux connexes pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou...”
Liste et brève description des règles et critères
être en capacité de réaliser des travaux connexes pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifications : - Opqibi 1218 - Ingénierie en génie civil ou gros oeuvre courants, ou équivalent, - Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et commerciale, ou équivalent, - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique de bâtiment, ou équivalent, - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants, ou équivalent, - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante, ou équivalent, - Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de sécurité Incendie de catégorie A, ou équivalent, - Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent, - Opqibi 1811 - Ingénierie de voiries et réseaux divers courants, ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Diplôme d'état d'architecte avec inscription à l'ordre des architectes, et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire,...”
Liste et brève description des règles et critères
Diplôme d'état d'architecte avec inscription à l'ordre des architectes, et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
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Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles relatives au dépôt de dossier de permis de construire et documents d'urbanisme associés pour...”
Liste et brève description des règles et critères
être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles relatives au dépôt de dossier de permis de construire et documents d'urbanisme associés pour des bâtiments modulaires d'établissements d'enseignement (primaires ou secondaires), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études associées à un ouvrage d'infiltration à la parcelle d'eaux pluviales, issues de toitures de bâtiments d'une surface minimale de 700 m², appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. être en capacité de réaliser des prestations d'études fluides (thermique et électrique) d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études acoustiques d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents.L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
“Les candidats sont dans l'obligation de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser...”
Les candidats sont dans l'obligation de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).
En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. (Cette solidarité sera imposée à l'attributaire par mise au point).
Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R.2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.
Une visite non obligatoire du site est organisée (Cf. art 6 du Rc).
La date de commencement de l'exécution des prestations est donnée à titre indicatif.
Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole.
- Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Révision des prix : prix révisables
Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F5E293AC-FD41-83E1-EC5586DAFEF7C04C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F5E293BB-FE04-F889-844D1502AF1D5405
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771159 (2025-11-18)
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18C3E0EF-F882-54B4-13F73300397A9F54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 18C3E102-AD63-04FA-83D0CAF97286E012
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Après la mention : Description:Certificats de qualification professionnelle...”
Texte
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Après la mention : Description:Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifications : - Opqibi 1218 - Ingénierie en génie civil ou gros oeuvre courants, ou équivalent, - Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et commerciale, ou équivalent, - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique de bâtiment, ou équivalent, - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants, ou équivalent, - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante, ou équivalent, - Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de sécurité Incendie de catégorie A, ou équivalent, , supprimer : Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent
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Source: OJS 2025/S 238-820477 (2025-12-09)