Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché....”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché....”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 -...”
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E292C3F-DD3D-9749-F34C64569D308FF0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E292C4D-F2F8-C86C-40F427B62F6D6AD1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405910 (2025-06-24)