Installation et suivi des sites de compostage, accompagnement de sites, brassages et livraison de broyat

Thonon Agglomération

La présente consultation concerne a pour objet la réalisation de prestation d'installation et suivi des sites de compostages, accompagnement de sites, brassage et livraison de broyat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
2025-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et suivi des sites de compostage, accompagnement de sites, brassages et livraison de broyat
Numéro de référence: AOO-2025-17(DEC)
Brève description:
“La présente consultation concerne a pour objet la réalisation de prestation d'installation et suivi des sites de compostages, accompagnement de sites,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 945 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Installation de sites de compostages partagé, brassage et apport de broyat”
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Suivi et accompagnement de site de compostage partagé”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 1 fait l'objet d'un marché réservé, conformément à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du présent document, le lot n°1 est réservé à des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71884 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71884 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 49DEF74D-0529-3DDF-7F456114EE4CE302
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 49DEF785-F067-65DA-A39ECCCBD9E6ACFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410952 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 548 945 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25017001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Installation de sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213 740 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leman initiative emploi nature
Numéro d'enregistrement national: 71884-1-1-1
Adresse postale: Che De L'Effly
Code postal: 74140
Commune postale: Sciez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 434 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre climat & environnement
Numéro d'enregistrement national: 71884-1-2-1
Adresse postale: Z.A. Les Terres Du Ruisseau
Code postal: 38710
Commune postale: Mens
Région: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ECD5478E-B5B1-FC75-130962BD3C2699C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ECD547A0-CC1F-5AF3-B6E07102D9F63034
Source: OJS 2025/S 237-816217 (2025-12-08)