Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuelles d'eau chaude sanitaire électriques dans le parc locatif des membres de RHENALIA
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels électriques du parc locatif des membres de RHENALIA. Les objectifs attendus dans le cadre des prestations sont les suivantes : - diminuer la consommation d'énergie des ballons d'eau d'au moins 10%, - améliorer leur durée de vie en particulier dans les territoires où la dureté de l'eau est élevée, - alléger la maintenance ainsi que réduire les risques (fuite, légionellose et brûlure). La mise à disposition de la solution correspond à un achat. La consultation est lancée par la centrale d'achats de RHENALIA au bénéfice de ses membres énumérés ci-dessous : - Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 3 000 logements, https://centrealsacehabitat.coop - Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 10 000 logements, https://www.hha.fr Habitats de Haute-Alsace est l'acheteur référent ; il aura en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, pour ce qui le concerne, devra ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre et émettre les bons de commande. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique avec maximum en valeur ; il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins de chacun des membres concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuelles d'eau chaude sanitaire électriques dans le parc locatif des membres de RHENALIA
Numéro de référence: 2025RHENALIA0001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels électriques du parc locatif des membres de RHENALIA.
Les objectifs attendus dans le cadre des prestations sont les suivantes :
- diminuer la consommation d'énergie des ballons d'eau d'au moins 10%,
- améliorer leur durée de vie en particulier dans les territoires où la dureté de l'eau est élevée,
- alléger la maintenance ainsi que réduire les risques (fuite, légionellose et brûlure).
La mise à disposition de la solution correspond à un achat.
La consultation est lancée par la centrale d'achats de RHENALIA au bénéfice de ses membres énumérés ci-dessous :
- Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 3 000 logements, https://centrealsacehabitat.coop
- Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 10 000 logements, https://www.hha.fr
Habitats de Haute-Alsace est l'acheteur référent ; il aura en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, pour ce qui le concerne, devra ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre et émettre les bons de commande.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique avec maximum en valeur ; il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins de chacun des membres concernés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels électriques du parc locatif des membres de RHENALIA.
Les objectifs attendus dans le cadre des prestations sont les suivantes :
- diminuer la consommation d'énergie des ballons d'eau d'au moins 10%,
- améliorer leur durée de vie en particulier dans les territoires où la dureté de l'eau est élevée,
- alléger la maintenance ainsi que réduire les risques (fuite, légionellose et brûlure).
La mise à disposition de la solution correspond à un achat.
La consultation est lancée par la centrale d'achats de RHENALIA au bénéfice de ses membres énumérés ci-dessous :
- Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 3 000 logements, https://centrealsacehabitat.coop
- Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 10 000 logements, https://www.hha.fr
Habitats de Haute-Alsace est l'acheteur référent ; il aura en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, pour ce qui le concerne, devra ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre et émettre les bons de commande.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique avec maximum en valeur ; il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins de chacun des membres concernés
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance. Dans l'affirmative, la mise en concurrence sera lancée au cours du 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, la date de commencement figurant au présent avis étant une date prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il ne comporte aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum.
- La valeur estimé du contrat, figurant au présent avis, correspond au montant maximum du contrat. Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 65CEB80B-F7FF-229B-BDE7F249B7C454B2
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 65CEB81C-C611-9A6E-B3951B00087F79B2
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647788 (2025-10-02)