Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports

Autorité de Régulation des Transports

Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Numéro de référence: 25_09
Brève description:
Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1629824
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques 📦
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Code postal: 75675
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réversibilité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629824 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réversibilité dans le cadre de l'exécution
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 120B1D10-0D9E-865A-69DA00CBF684DB53
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236043 (2025-04-09)