Impression routage de la CNSA - 3 lots
Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d?impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA). L?accord-cadre est décomposé en trois lots distincts : - Lot 1 : Impression de papeterie et fournitures administratives, - Lot 2 : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages, - Lot 3 : Routage et publipostage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression routage de la CNSA - 3 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression
Description du marché: Impression de papeterie et fournitures administratives
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Routage
Description du marché: Routage et publipostage
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
URL: http://cnsa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295044 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression routage de la CNSA - 3 lots
Numéro de référence:
AOO-375-DIPCOM
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d?impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA).
L?accord-cadre est décomposé en trois lots distincts :
- Lot 1 : Impression de papeterie et fournitures administratives,
- Lot 2 : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages,
- Lot 3 : Routage et publipostage.
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Impression
Description du marché: Impression de papeterie et fournitures administratives
Informations complémentaires:
Lot 1 : montants annuels
Minimum : 2 500 euros HT Maximum : 20 000 euros HT
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché: Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Informations complémentaires:
Lot 2 : montants annuels
Minimum : 20 000 euros HT Maximum : 200 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Routage
Description du marché: Routage et publipostage
Informations complémentaires:
Le Lot 3 est un marché réservé. Montants annuels
Minimum : 5 000 euros HT Maximum : 200 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national:
18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
URL: http://cnsa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Accord cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295044 (2025-05-07)
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