Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une part exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à l'instar d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 25DFU001
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une part exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à l'instar d'un accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle et de sa partie à bons de commande). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché pour le présent lot, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Le présent lot comporte une clause sociale précisée dans les documents du DCE.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Date de fin: 2029-07-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2025/S 068-223305 (2025-04-03)