Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une part exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à l'instar d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 25DFU001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25DFU001A
Titre: Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP
Description du marché:

Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle et de sa partie à bons de commande). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché pour le présent lot, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Le présent lot comporte une clause sociale précisée dans les documents du DCE.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Date de fin: 2029-07-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DFU001B
Titre: Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP
Description du marché:

Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans les documents du DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519541&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519541&orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2025/S 068-223305 (2025-04-03)

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