IMPRESSION GRANDS FORMATS
Ville de Chelles
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Chelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33164728566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031806 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats
Brève description:
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Chelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression d'affiches grands formats pour la Ville de Chelles.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2025.
Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Le montant maximum des bons de commande par période est fixé à 10 000 Euros HT.
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Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
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Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 de la consultation n°2024032. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
- Déclaration sur l'honneur.
- Certificats sociaux, fiscaux, assurance
(Détails au règlement de la consultation).
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-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Description des moyens techniques
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire
(Détails au règlement de la consultation)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national:
21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33164728566 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031806 (2025-01-15)
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