Informations complémentaires
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume),
conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission
des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un
support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie
électronique sur la plateforme
achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 18/06/2025 à 16 heures.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception
et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper
une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique
sur :
achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de
transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément
à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient
accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le
Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit :
en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 18/06/2025 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation.