Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Ministère de l'intérieur
Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Imprimerie de Compiègne – Groupe des imprimeries Morault
- • In Continu et Services
- • La Galiote Prenant
- • Paragon Transaction
- • SIEP – Technigraphic groupe STF
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Numéro de référence: PRA040349
Brève description:
“Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 666 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.”
Informations complémentaires:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimal exigé correspond à deux fois le montant estimé. Lorsqu'un candidat présente une offre pour plusieurs lots, le...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 250 000HT.”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 117-398962 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Numéro de référence: PRA040349
Brève description:
“Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 666 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.”
Informations complémentaires:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimal exigé correspond à deux fois le montant estimé. Lorsqu'un candidat présente une offre pour plusieurs lots, le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 250 000HT.”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 117-398962 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 166 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 176 279 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 309 735 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 309 735 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement...”
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Pays: France 🇫🇷
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
666 667 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote”
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
833 333 EUR 💰
833 333 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Réunion, Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna”
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique”
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Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 309 735 💰
Offre la plus basse: 1 309 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 309 735 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimerie Compiègne
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 35166703500072
Code postal: 60524
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 527 531 💰
Offre la plus basse: 1 527 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 093 839 💰
Offre la plus basse: 1 093 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 093 839 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 1 062 787 💰
Offre la plus basse: 1 062 787 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 062 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 810 695 💰
Offre la plus basse: 810 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: 810 698 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Offre la plus élevée: 909 375 💰
Offre la plus basse: 909 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: 909 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Offre la plus élevée: 917 739 💰
Offre la plus basse: 917 739 💰
Valeur totale du contrat/lot: 917 739 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Offre la plus élevée: 866 089 💰
Offre la plus basse: 866 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: 866 089 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 689 198 💰
Offre la plus basse: 1 689 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Offre la plus élevée: 296 476 💰
Offre la plus basse: 296 476 💰
Valeur totale du contrat/lot: 296 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Offre la plus élevée: 768 877 💰
Offre la plus basse: 768 877 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INCS lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services
Numéro d'enregistrement national: 41049449600079
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 923 938 💰
Offre la plus basse: 923 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 689 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INCS lot 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2026/S 088-314767 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 166 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 176 279 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 309 735 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 309 735 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement...”
Pays: France 🇫🇷
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
666 667 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote”
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
833 333 EUR 💰
833 333 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Réunion, Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna”
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique”
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 309 735 💰
Offre la plus basse: 1 309 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 309 735 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimerie Compiègne
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 35166703500072
Code postal: 60524
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 527 531 💰
Offre la plus basse: 1 527 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 093 839 💰
Offre la plus basse: 1 093 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 093 839 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 1 062 787 💰
Offre la plus basse: 1 062 787 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 062 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 810 695 💰
Offre la plus basse: 810 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: 810 698 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Offre la plus élevée: 909 375 💰
Offre la plus basse: 909 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: 909 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Offre la plus élevée: 917 739 💰
Offre la plus basse: 917 739 💰
Valeur totale du contrat/lot: 917 739 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Offre la plus élevée: 866 089 💰
Offre la plus basse: 866 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: 866 089 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 689 198 💰
Offre la plus basse: 1 689 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Offre la plus élevée: 296 476 💰
Offre la plus basse: 296 476 💰
Valeur totale du contrat/lot: 296 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Compiègne Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Offre la plus élevée: 768 877 💰
Offre la plus basse: 768 877 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INCS lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services
Numéro d'enregistrement national: 41049449600079
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 923 938 💰
Offre la plus basse: 923 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 689 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INCS lot 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
Source: OJS 2026/S 088-314767 (2026-05-05)
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