Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Ministère de l'intérieur
Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Imprimerie de Compiègne – Groupe des imprimeries Morault
- • In Continu et Services
- • La Galiote Prenant
- • Paragon Transaction
- • SIEP – Technigraphic groupe STF
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 666 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-398962 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Numéro de référence:
PRA040349
Brève description:
Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 666 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Informations complémentaires:
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimal exigé correspond à deux fois le montant estimé. Lorsqu'un candidat présente une offre pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimal exigé correspond à deux fois la somme du montant estimé des lots soumissionnés.
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L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 250 000HT.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et L21417 à L214110 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-398962 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 166 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 176 279 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 309 735 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 309 735 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
666 667 EUR 💰
Description du marché:
300 000 EUR 💰
Description du marché: La Réunion, Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 309 735 💰
Offre la plus basse: 1 309 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 309 735 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimerie Compiègne
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60524
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 527 531 💰
Offre la plus basse: 1 527 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 093 839 💰
Offre la plus basse: 1 093 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 093 839 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 1 062 787 💰
Offre la plus basse: 1 062 787 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 062 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 810 695 💰
Offre la plus basse: 810 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: 810 698 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 909 375 💰
Offre la plus basse: 909 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: 909 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 917 739 💰
Offre la plus basse: 917 739 💰
Valeur totale du contrat/lot: 917 739 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 866 089 💰
Offre la plus basse: 866 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: 866 089 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 689 198 💰
Offre la plus basse: 1 689 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 296 476 💰
Offre la plus basse: 296 476 💰
Valeur totale du contrat/lot: 296 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣4️⃣
Offre la plus élevée: 768 877 💰
Offre la plus basse: 768 877 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: La Galiote Prenant
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Paragon Transaction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 58202
Commune postale: Cosne sur Loire
Région: Nièvre 🏙️
Nom: SIEP – Technigraphic groupe STF
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 61130
Commune postale: Saint Germain de la Coudre
Région: Orne 🏙️
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 923 938 💰
Offre la plus basse: 923 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 689 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 088-314767 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 166 666 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 176 279 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 309 735 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 309 735 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
666 667 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Description du marché: La Réunion, Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna
Titre: Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Numéro de contrat:
Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 309 735 💰
Offre la plus basse: 1 309 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 309 735 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimerie Compiègne
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de compiegne – groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national:
35166703500072
Code postal: 60524
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 527 531 💰
Offre la plus basse: 1 527 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 527 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 093 839 💰
Offre la plus basse: 1 093 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 093 839 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Offre la plus élevée: 1 062 787 💰
Offre la plus basse: 1 062 787 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 062 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Offre la plus élevée: 810 695 💰
Offre la plus basse: 810 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: 810 698 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Offre la plus élevée: 909 375 💰
Offre la plus basse: 909 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: 909 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Offre la plus élevée: 917 739 💰
Offre la plus basse: 917 739 💰
Valeur totale du contrat/lot: 917 739 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Offre la plus élevée: 866 089 💰
Offre la plus basse: 866 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: 866 089 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 689 198 💰
Offre la plus basse: 1 689 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Offre la plus élevée: 296 476 💰
Offre la plus basse: 296 476 💰
Valeur totale du contrat/lot: 296 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Compiègne Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Offre la plus élevée: 768 877 💰
Offre la plus basse: 768 877 💰
Identifiant de l’offre:
INCS lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu services
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services
Numéro d'enregistrement national:
41049449600079
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: La Galiote Prenant
Numéro d'enregistrement national:
33212407200023
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Paragon Transaction
Numéro d'enregistrement national:
77572221800085
Code postal: 58202
Commune postale: Cosne sur Loire
Région: Nièvre 🏙️
Nom: SIEP – Technigraphic groupe STF
Numéro d'enregistrement national:
35386995100031
Code postal: 61130
Commune postale: Saint Germain de la Coudre
Région: Orne 🏙️
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 923 938 💰
Offre la plus basse: 923 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 689 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
INCS lot 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation avec les candidats qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code, qui remplissent les conditions de participation fixées par l’acheteur dans le cadre de la procédure initiale et qui ont soumis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres.
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Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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