Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion.

SGCD974

L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion. Plus précisément, les prestations concernent : - L'acquisition du papier ; - Le stockage du papier ; - L'impression et le façonnage des bulletins de vote ; - La livraison des bulletins de vote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion.
Numéro de référence: SGC974-PREF-2025-05
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion. Plus précisément, les prestations concernent : - L'acquisition du papier ; - Le stockage du papier ; - L'impression et le façonnage des bulletins de vote ; - La livraison des bulletins de vote.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 1 300 000 € TTC
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD974
Numéro d'enregistrement national: 13002783200018
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262 40 77 77 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836722 (2025-12-15)
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