Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression › Services d'impression de billets de banque
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro de référence:
Brève description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression de billets de banque 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution
📦
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-12 01:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494747 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674812 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro de référence:
25-101
Brève description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression de billets de banque 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000,00 Euros HT, et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026), et allant jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-12 01:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numéro d'enregistrement national:
26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494747 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674812 (2025-10-10)
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