Impression et façonnage du journal municipal

Description des options

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 31 mai 2027.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Informations complémentaires

Le marché a pour objet l'impression et façonnage du journal municipal.
Le marché comprend la réalisation des opérations de prépresse, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison à deux endroits distincts, notamment, dans les locaux du prestataire en charge de la distribution du journal (précisé ultérieurement au titulaire du marché) ainsi qu'au service Communication, sis à l'Hôtel de Ville de Drancy.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d'exécution des prestations.
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) proposé par le titulaire.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'Acte d'Engagement (AE) et au Cahier des Clauses particulières (CCP).

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique ;
et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.
La description des documents à produire pour présenter la candidature est indiquée à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats réaliseront et fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon d'un exemplaire du journal municipal sur la base de la maquette jointe au DCE, dans les conditions énoncées à l'article 5.3 du RC.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Réalisation de prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL

Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL