Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ; Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026. Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an. L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution brochure notre territoire lot 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ».
Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer :
- L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ;
- La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ;
Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026.
Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an.
L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ».
Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer :
- L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ;
- La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ;
Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026.
Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an.
L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦 Description
Titre: Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
Description du marché:
Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube
🏙️
Durée de l'accord: 32 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes champagne métropole
Numéro d'enregistrement national: ORG-001
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Téléphone: 0325452727📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) (cf article 3-5 RC)
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire :
- Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
La pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation d’une distribution sur l’ensemble du territoire (nombre de personnes affectées à la distribution), sous-critère noté sur 25 points.
La pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations (système de géolocalisation des tournées des distributeurs, chariots/diables et/ou sacoches, équipements vestimentaires logotés des distributeurs : chaussures de sécurité, habits adaptés aux saisons (…), badges et pass pour l’accès aux boîtes aux lettres pour les logements collectifs etc.) sous-critère noté sur 35 points.
La qualité et la performance environnementale des véhicules affectés à l’exécution des prestations, sous-critère noté sur 15 points.
La pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations, sous-critère décomposé comme suit :
- Présentation du mode opératoire d’une tournée de distribution (réception des imprimés, répartition et suivi), noté sur 15 points ;
- Présentation des moyens mis en œuvre en cas de non-distribution (contact avec la personne référente, redistribution éventuelle, etc.) noté sur 10 points.
Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE :
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) (cf article 3-5 RC)
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire :
- Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
La pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation d’une distribution sur l’ensemble du territoire (nombre de personnes affectées à la distribution), sous-critère noté sur 25 points.
La pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations (système de géolocalisation des tournées des distributeurs, chariots/diables et/ou sacoches, équipements vestimentaires logotés des distributeurs : chaussures de sécurité, habits adaptés aux saisons (…), badges et pass pour l’accès aux boîtes aux lettres pour les logements collectifs etc.) sous-critère noté sur 35 points.
La qualité et la performance environnementale des véhicules affectés à l’exécution des prestations, sous-critère noté sur 15 points.
La pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations, sous-critère décomposé comme suit :
- Présentation du mode opératoire d’une tournée de distribution (réception des imprimés, répartition et suivi), noté sur 15 points ;
- Présentation des moyens mis en œuvre en cas de non-distribution (contact avec la personne référente, redistribution éventuelle, etc.) noté sur 10 points.
Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE :
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Aube
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Téléphone: 0325452727📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article 9-2 RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330061 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres : Lundi 30 juin 2025 à 17h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 330061-2025
Source: OJS 2025/S 114-390352 (2025-06-13)