Impression de documents Lot 3: sujets de concours
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Impression de documents Lot 3: sujets de concours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents Lot 3: sujets de concours
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Impression de documents Lot3: sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93698
Ville: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le candidat devra présenter le dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : • Sous-critère 1 : Sécurisation de l'accès au site de production d'impression et de stockage (accès verrouillés et limités, production à huit clos, stockage des sujets dans un espace à l'accès restreint et dans des armoires fortes à minima…), notée sur 25 points • Sous-critère 2 : Disposer d'un réseau informatique hautement protégé, noté sur 25 points • Sous-critère 3 : Engagement pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel et la plus haute confidentialité, noté sur 20 points • Sous-critère 4 : Destruction des tirages non livrés et des fichiers numériques transmis, notée sur 10 points Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison.
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.cig929394.fr/
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33 156968316 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 79c20c4c-3807-4dd7-9fac-c76ed9dffd16-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une procédure.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245206 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents Lot 3: sujets de concours
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
Impression de documents
Lot 3: sujets de concours
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
2025-01
Titre: Impression de documents Lot3: sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression de documents
Lot3: sujets de concours
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une procédure.
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Ville: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Le candidat devra présenter le dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : • Sous-critère 1 : Sécurisation de l'accès au site de production d'impression et de stockage (accès verrouillés et limités, production à huit clos, stockage des sujets dans un espace à l'accès restreint et dans des armoires fortes à minima…), notée sur 25 points • Sous-critère 2 : Disposer d'un réseau informatique hautement protégé, noté sur 25 points • Sous-critère 3 : Engagement pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel et la plus haute confidentialité, noté sur 20 points • Sous-critère 4 : Destruction des tirages non livrés et des fichiers numériques transmis, notée sur 10 points Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison.
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Impression de documents
Lot 3: sujets de concours
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.cig929394.fr/
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33 156968316 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 79c20c4c-3807-4dd7-9fac-c76ed9dffd16-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une procédure.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245206 (2025-04-14)
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