IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE
Conseil départemental Haute-Vienne
Une première consultation a été adressée le 27 août 2025 au JOUE et BOAMP. A l'ouverture des plis, aucune offre n'a été déposée pour le lot 5 " DOCUMENTS A FORT TIRAGE". Le lot 5 a été déclaré sans suite pour absence d'offre par décision en date du 2 octobre 2025. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 900000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE
Brève description:
“Une première consultation a été adressée le 27 août 2025 au JOUE et BOAMP. A l'ouverture des plis, aucune offre n'a été déposée pour le lot 5 " DOCUMENTS A...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: 5
Titre: IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE
Description du marché:
“IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE”
Informations complémentaires:
“Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global jugé sur la base des délais cumulés figurant sur le dossier test
Qualité
Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1121771.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667094 (2025-10-09)