Immeuble du champ Girault à Tours - Maintenance des installations d'alarme incendie dans les locaux du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, de l'UIOSS et de la DDFP, locaux situés dans l'Immeuble du Champ Girault, rue Edouard Vaillant à Tours

Conseil départemental d'Indre et Loire

L'acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes composé de trois administrations : - Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD37) - Direction Départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire (DDFP) - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS). Les 3 lots sont indissociables et seront attribués au même soumissionnaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Immeuble du champ Girault à Tours - Maintenance des installations d'alarme incendie dans les locaux du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, de l'UIOSS et de la DDFP, locaux situés dans l'Immeuble du Champ Girault, rue Edouard Vaillant à Tours
Numéro de référence: F2025_0057
Brève description:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes composé de trois administrations : - Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD37) - Direction Départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire (DDFP) - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS). Les 3 lots sont indissociables et seront attribués au même soumissionnaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenances préventive et curative des alarmes incendie du CD 37
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 27 500 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenances préventive et curative des alarmes incendie de l'UIOSS
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 29 500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenances préventive et curative des alarmes incendie de la DDFP
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 28 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 285730B8-EA4F-02CF-BEE83C25EAF33025
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552620 (2025-08-22)