Illuminations festives - Ville de Décines-Charpieu

Ville de Décines-Charpieu

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations festives - Ville de Décines-Charpieu
Numéro de référence: 202514
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1644800
Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Conception de modèles 📦

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦

Adresse postale: Ville de Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Ville: Decines Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Avant chaque reconduction tacite du marché, une réunion de programmation sera organisée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les modalités de ces échanges seront précisées en phase Offre. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire du marché) En l'absence de dénonciation écrite par l'une ou l'autre des parties, adressée au moins deux mois avant l'échéance annuelle, la reconduction est réputée acceptée

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation à la procédure (art R2142-1 du Code de la CP) En application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur précise les conditions de participation auxquelles doivent répondre les candidats pour s'assurer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché public concerné. Ces conditions doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de la candidature. Les dates de visites sur place programmées sont les suivantes : - 21 mai 2025 (14h-17h) - 28 mai 2025 (9h-12h) La prise préalable d'un rendez-vous est obligatoire. 2/ Conformément à l'article R2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection. Le nombre maximal de candidats retenus pour participer à la phase de remise des offres est fixé à trois(3) maximum. Ce choix vise à garantir une mise en concurrence effective tout en maintenant une phase de négociation opérationnelle, fondée sur des candidatures présentant des garanties solides au regard des capacités attendues. Dans l'hypothèse où plusieurs candidats obtiendraient un score identique à l'issue de l'analyse des candidatures, sera privilégiée l'offre présentant la meilleure note sur le critère bénéficiant de la pondération la plus élevée. 3 /Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E3D672AF-014C-ACDA-F6D76C3E181FB928
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-312713 (2025-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (18)

Lampes et appareils d'éclairage (10)