Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Illuminations festives - Ville de Décines-Charpieu
Numéro de référence: 202514
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Conception de modèles📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Avant chaque reconduction tacite du marché, une réunion de programmation sera organisée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les modalités de ces échanges seront précisées en phase Offre. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire du marché) En l'absence de dénonciation écrite par l'une ou l'autre des parties, adressée au moins deux mois avant l'échéance annuelle, la reconduction est réputée acceptée
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions de participation à la procédure (art R2142-1 du Code de la CP)
En application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions de participation à la procédure (art R2142-1 du Code de la CP)
En application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur précise les conditions de participation auxquelles doivent répondre les candidats pour s'assurer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché public concerné. Ces conditions doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
“1/ La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de la candidature.
Les dates de visites sur place programmées sont les suivantes :
- 21 mai 2025...”
1/ La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de la candidature.
Les dates de visites sur place programmées sont les suivantes :
- 21 mai 2025 (14h-17h)
- 28 mai 2025 (9h-12h)
La prise préalable d'un rendez-vous est obligatoire.
2/ Conformément à l'article R2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection.
Le nombre maximal de candidats retenus pour participer à la phase de remise des offres est fixé à trois(3) maximum.
Ce choix vise à garantir une mise en concurrence effective tout en maintenant une phase de négociation opérationnelle, fondée sur des candidatures présentant des garanties solides au regard des capacités attendues.
Dans l'hypothèse où plusieurs candidats obtiendraient un score identique à l'issue de l'analyse des candidatures, sera privilégiée l'offre présentant la meilleure note sur le critère bénéficiant de la pondération la plus élevée.
3 /Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse Url est la suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E3D672AF-014C-ACDA-F6D76C3E181FB928
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-312713 (2025-05-13)