Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),

VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),
Brève description:

Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, pose, dépose d?illuminations scéniques
Description du marché:

Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues) Lot 01 Fourniture, pose, dépose d?illuminations scéniques

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur.
Description du marché:

Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues) Lot 02 : Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Numéro d'enregistrement national: 21670180500014
Département: 67500
Adresse postale: null
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services et de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Illumination.Noel/2025 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats Service de la Commande Publique Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Philippe BURCKEL Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - Service de l'Eclairage Public Tél : 03.88.73.71.78 philippe.burckel@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services et de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Conditions particulières :
- accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau,
- les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre,
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Illumination.Noel/2025
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Mme Sonia BOURMAUD
Direction des Finances et Achats
Service de la Commande Publique
Tél : 03.88.06.59.97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques :
M. Philippe BURCKEL
Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - Service de l'Eclairage Public
Tél : 03.88.73.71.78
philippe.burckel@agglo-haguenau.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-209771 (2025-04-01)

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