L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant annuel maximum du contrat : 30 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des bâtiments départementaux : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection (3D) des bâtiments et équipements départementaux
Numéro de référence: P168GA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant annuel maximum du contrat : 30 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant annuel maximum du contrat : 30 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement naturel et humain
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: BDA952A5-0636-D154-BEA7DFA62E984DA0
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BDA9527D-B33D-48F3-005BA47AC9B89EDB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394510 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: P168ga
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Hygiène des bâtiments départementaux : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection (3d) des bâtiments et équipements départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: JSA Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 1663453-1-0-1
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé Bp 50393
Code postal: 44819
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0240362626📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BB44EC3B-BE23-6F56-9B14AD7E469D9572
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB44EC1B-9CE2-7897-AFB76A63C0E9DD47
Source: OJS 2025/S 247-858396 (2025-12-22)