Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d?assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Housses de transport pour armes
Numéro de référence: ECLPN_2502
Brève description:
“Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d?assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK...”
Brève description
Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d?assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs en textile📦 Description
Description du marché:
“Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d'assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK...”
Description du marché
Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d'assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 %
Sous-critère n° 1 - facilité d'entretien
Sous-critère n° 2 - stabilité
Prix ✅
Critère de coût (nom): N° 3 - Optimisation des délais de livraison 10 %
N° 4 - Critère environnemental sur la localisation des moyens de production en Europe 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires. À défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-014209 (2025-01-08)
Avis de marché (2025-01-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 018-054991 (2025-01-24)