Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152032_PA. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le DUME. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de ville - réfection des menuiseries extérieures
Numéro de référence: 251152032_PA
Brève description:
“Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de...”
Brève description
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152032_PA. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le DUME.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection📦 Description
Description du marché:
“Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de...”
Description du marché
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152032_PA. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le DUME.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place de la mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les entreprises sont invitées à...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les entreprises sont invitées à contacter Madame Morgane Carlotti au 06 26 41 92 29 ou 02 23 62 10 91 afin de fixer les date et heure de rendez-vous au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande de visite dans l'hypothèse où elle serait formulée après ce délai.
Le certificat de visite signé par un représentant de la Direction du Patrimoine Bâti devra impérativement être joint à l'offre du candidat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E7D18CD7-D7DC-1B8F-69134551D7E757AE
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: E7D18CAF-CF60-A8C4-242500D6A2AB7690
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767012 (2025-11-18)