Habillement et EPI | Sénat | Les marchés publics en France

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Habillement et EPI
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-06
Brève description:
“Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnels du Sénat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 118 334 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tenues d'uniformes pour les agents hommes et femmes du Sénat (vestes, pantalons, gilets, jupes)”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Date de fin: 2027-01-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable dans quatre ans (date prévisionnelle de relance été 2029)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les facilités offertes par les candidats pour l'organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tenues pour les huissiers (fracs, pantalons, gilets, vestes)”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la...”
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle été 2029)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels”
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères :les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents hommes et femmes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Palais (vestes, pantalons, polos)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Jardin (pantalons, pulls, sur-pantalons)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“accessoires d'intervention et de sécurité”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 9 , les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chaussures d'intervention pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 10 , les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 11 ,les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour différentes catégories de personnels (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) (masques, gants, lunettes, combinaisons, casques antibruit) hors vêtements et chaussures de sécurité”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 13, les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“informations données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 26 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 129-445401 (2025-07-07)

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