Habillement et EPI
Sénat
Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnels du Sénat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ?- • Sénat
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Habillement et EPI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 118 334 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes des agents hommes et femmes
Valeur estimée hors TVA: 366 670 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Date de fin: 2027-01-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (date prévisionnelle de relance été 2029)
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les facilités offertes par les candidats pour l'organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tenue des huissiers hommes et femmes
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tenues pour les huissiers (fracs, pantalons, gilets, vestes)
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Valeur estimée hors TVA: 126 667 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères :les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Polos et tee-shirts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parkas urbaines et techniques
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vestes matelassées ou capitonnées
Valeur estimée hors TVA: 11 666 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Palais
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Jardin
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires d'intervention et de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: accessoires d'intervention et de sécurité
Informations complémentaires: Pour le lot 9 , les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines
Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Chaussures de protection
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI), hors vêtements et chaussures de sécurité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-20 15:00:00 📅
Informations complémentaires: informations données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dlmg
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445401 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Habillement et EPI
Numéro de référence:
SENAT-DLMG-2025-06
Brève description:
Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnels du Sénat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 118 334 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Uniformes des agents hommes et femmes
Valeur estimée hors TVA: 366 670 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de tenues d'uniformes pour les agents hommes et femmes du Sénat (vestes, pantalons, gilets, jupes)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la cartouche complète (entoilage, doublure, boutons) ainsi qu'un montant thermocollé.
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Date de fin: 2027-01-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (date prévisionnelle de relance été 2029)
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les facilités offertes par les candidats pour l'organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tenue des huissiers hommes et femmes
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tenues pour les huissiers (fracs, pantalons, gilets, vestes)
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la cartouche complète (entoilage, doublure, boutons) ainsi qu'un montant thermocollé.
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle été 2029)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Valeur estimée hors TVA: 126 667 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères :les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Polos et tee-shirts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Parkas urbaines et techniques
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Vestes matelassées ou capitonnées
Valeur estimée hors TVA: 11 666 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Palais
Description du marché:
Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Palais (vestes, pantalons, polos)
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Tenues d'intervention des surveillants du Jardin
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Jardin (pantalons, pulls, sur-pantalons)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Accessoires d'intervention et de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: accessoires d'intervention et de sécurité
Informations complémentaires: Pour le lot 9 , les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines
Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Chaussures d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chaussures d'intervention pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin
Informations complémentaires:
Pour le lot 10 , les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de dédommagement, une prime dont le montant sera égal au montant TTC le plus bas entre le prix d'achat indiqué au bordereau de prix unitaires par le candidat et la moyenne des prix d'achat de l'ensemble des candidats. Les chaussures testées seront conservées par le Sénat.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels
Informations complémentaires:
Pour le lot 11 ,les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de dédommagement, une prime dont le montant sera égal au montant TTC le plus bas entre le prix d'achat indiqué au bordereau de prix unitaires par le candidat et la moyenne des prix d'achat de l'ensemble des candidats. Les chaussures testées seront conservées par le Sénat.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de vêtements de travail pour différentes catégories de personnels (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, chapeau de brousse, cape de pluie )
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI), hors vêtements et chaussures de sécurité
Description du marché:
Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) (masques, gants, lunettes, combinaisons, casques antibruit) hors vêtements et chaussures de sécurité
Informations complémentaires: Pour le lot 13, les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-20 15:00:00 📅
Informations complémentaires: informations données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
- La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
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Liste et brève description des règles et critères:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
- une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dlmg
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 26 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite reconduction. Les variantes sont interdites. Pour chaque lot, des échantillons seront demandés dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445401 (2025-07-07)
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