GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

CA RAMBOUILLET TERRITOIRES

Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - realisation de travaux d'entretien et d'amenagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires
Numéro de référence: 25-04
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel 177500,00 Euros HT Montant maximum annuel 3960000,00 Euros HT Soit un montant minimum de 710 000,00 Euros HT et montant maximum de 15 840 000,00 Euros HT pour 4 années.
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: (+33) 0134575841 📞
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret 21780030900015 - BOINVILLE LE GAILLARD Siret 21780071300018 - BONNELLES Siret 21780087900017 - BULLION Siret 21780120800018 - CERNAY LA VILLE Siret 21780128100015 - EMANCE Siret 21780209900010 - HERMERAY Siret 21780209900010 - LA BOISSIERE ECOLE Siret 21780077000018 - LONGVILLIERS Siret 21780349300014 - MITTAINVILLE Siret 21780407900010 - ORCEMONT Siret 21780464000019 - ORPHIN Siret 21780470700016 - POIGNY LA FORET Siret 21780497000010 - PRUNAY EN YVELINES Siret 21780506800012 - ROCHEFORT-EN-YVELINES Siret 21780522500018 - SONCHAMP Siret 21780601700018 - VIEILLE EGLISE EN YVELINES Siret 21620852000017.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
La corne de boeuf
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051223 (2025-01-23)