GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - realisation de travaux d'entretien et d'amenagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires
Numéro de référence: 25-04
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le montant des prestations pour la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie ou garantie à première demande”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: (+33) 0134575841 📞
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
La corne de boeuf
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
La corne de boeuf
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-051223 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - realisation de travaux d'entretien et d'amenagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires
Numéro de référence: 25-04
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le montant des prestations pour la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie ou garantie à première demande”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: (+33) 0134575841 📞
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900161&orgAcronyme=d5x 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
La corne de boeuf
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
La corne de boeuf
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-051223 (2025-01-23)
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