Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots).

Concarneau Cornouaille Agglomération

Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots).
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 25-18-19
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°1
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA)

Informations complémentaires:

Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-18-20
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°2
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 120 000 litres minimum et de 240 000 litres maximum pour CCA, et de 200 000 litres minimum et 360 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-18-21
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-18-22
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°1.
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA).

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-18-23
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°2.
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 500 000 litres maximum pour CCA, et de 80 000 litres minimum et 200 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-18-24
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3.
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-18-25
Titre: Fourniture et livraison de fioul.
Description du marché:

Fourniture et livraison de fioul (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 12 000 litres minimum (4 000 litres de fioul domestique et 8 000 litres de fioul GNR) et de 58 000 litres maximum (26 000 litres de fioul domestique et 32 000 litres de fioul GNR) pour CCA, et de 4 000 litres minimum et 16 000 litres maximum de fioul domestique pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Produits/services: Fioul domestique 📦
Adresse postale: Territoire de CCA
Critères d'attribution
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-18-26
Titre: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.
Description du marché:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques (ce lot ne concerne que la ville de Concarneau).

Informations complémentaires:

Adresse postale: Services techniques de la ville de Concarneau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25-18-27
Titre: Fourniture et livraison d'AdBlue additivé en vrac.
Description du marché: Fourniture et livraison d'AdBlue additivé en vrac (ce lot ne concerne que CCA).
Informations complémentaires:

Produits/services: Carburant diesel 📦
Adresse postale: 31 rue Neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération / Ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Les accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168545 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1139743.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1139743.6 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.…

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 40 000 litres minimum et de 120 000 litres maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0001) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 120 000 litres minimum et de 240 000 litres maximum pour CCA, et de 200 000 litres minimum et 360 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0002) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 45 000 litres minimum et de 130 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0004) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 500 000 litres maximum pour CCA, et de 80 000 litres minimum et 200 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0005) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 12 000 litres minimum (4 000 litres de fioul domestique et 8 000 litres de fioul GNR) et de 58 000 litres maximum (26 000 litres de fioul domestique et 32 000 litres de fioul GNR) pour CCA, et de 4 000 litres minimum et 16 000 litres maximum de fioul domestique pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0007) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que la ville de Concarneau. Les quantités sont de 5 200 litres minimum et de 8 500 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0008) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

… L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 24 000 litres minimum et de 40 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0009) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

Adresse postale: Territoire de CCA et de la ville de Concarneau

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-18-19
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93032.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 93032.4 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263863.68 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 263863.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SIPLEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SIPLEC LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 31528111300052
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer - CS 10027
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20333.76 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20333.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 689018.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 689018.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 85680240000098
Adresse postale: 11 route de Pompierre - CS 48612
Code postal: 44186
Commune postale: NANTES CEDEX 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28418.56 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28418.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ARMORINE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARMORINE LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Armorine
Numéro d'enregistrement national: 86450041800040
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Mertenot - ZI de Lann Sevelin
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 8

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15556.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15556.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 9

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 119-405602 (2025-06-20)

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