Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots).

Concarneau Cornouaille Agglomération

Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
2025-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots).
Brève description:
“Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la ville de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques (ce lot ne concerne que la ville de Concarneau).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'AdBlue additivé en vrac (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots). Cette...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168545 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1139743.6 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-18-19
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93032.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263863.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 31528111300052
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer - CS 10027
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20333.76 EUR 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 689018.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 85680240000098
Adresse postale: 11 route de Pompierre - CS 48612
Code postal: 44186
Commune postale: NANTES CEDEX 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28418.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Armorine
Numéro d'enregistrement national: 86450041800040
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Mertenot - ZI de Lann Sevelin
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 520 EUR 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15556.8 EUR 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 119-405602 (2025-06-20)