Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Concarneau Cornouaille Agglomération
Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Brève description:
“Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25-18-39
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) / Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 25-18-40
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
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“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439089 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Brève description:
“Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25-18-39
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) / Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 25-18-40
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus (1)
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439089 (2025-07-04)
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