Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).

Concarneau Cornouaille Agglomération

Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25-18-39
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 4 000 litres minimum et de 50 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 44 mois.

Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) / Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 25-18-40
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 325 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 44 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération / Ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Les accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités sont conclus pour une durée de 44 mois à compter de leur date de notification. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439089 (2025-07-04)

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