groupement de commande Fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif

Commune de Val-de-Reuil

groupement de commande de fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif, pour le CCAS et la commune de Val-de-Reuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de commande Fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif
Brève description:

groupement de commande de fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif, pour le CCAS et la commune de Val-de-Reuil

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25_05_01
Titre: fourniture de matériel scolaire et périscolaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture de matériel scolaire et périscolaire
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution sera strictement sur la commune de Val-de-Reuil. l'ensemble des lieux de livraisons figurent au CCTP.

Adresse postale: 70 rue grande
Code postal: 27100
Ville: Val-de-Reuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est d'une durée de 24 mois renouvelable une fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_05_02
Titre: LOT 2 Fourniture de matériel administratif
Description du marché: LOT 2 Fourniture de matériel administratif
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
Autres informations sur le renouvellement: le présent lot est d'une durée de 24 mois renouvelable 1 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution voir CCTP. Le présent accord-cadre comportes des clauses de réexamen ainsi définies peut-être initiée dans les cas suivants : • En cas de disparition d'un indice de révision de prix, dans le cas où aucun indice de substitu-tion n'est préconisé, un nouvel indice est choisi par la personne publique avec l'accord du titulaire et sera matérialisé par voie d'avenant. Le titulaire du lot concerné s'engage à faire bénéficier à la personne publique des offres promotionnelles qu'il effectue. Pour ce faire le titulaire doit, dix (10) jours avant l'entrée en vi-gueur de l'offre promotionnelle, informer par lettre recommandée avec accusé de réception l'administration contractante. Les réductions de prix affectées aux articles, objet du lot de l'accord-cadre, durant la promotion, s'appliqueront pour toutes les commandes passées pour cette période. En dehors des périodes de promotion, les prix applicables sont ceux définis au marché. En aucun cas, les offres promotion-nelles ne devront pas entraîner une diminution de la qualité des produits ou des services associés offerts par rapport aux conditions initiales de marché. • Pourront être ajouté des lignes de prix au bordereau des prix unitaire par voie OS de prix provisoire à l'appui d'un devis dès lors que cela n'augmente pas le montant maximum du marché. S'il y a lieu, une fois par an sera établie un avenant afin de formaliser les nouveaux prix ajoutés au BPU. En cas de dépassement du montant maximum du marché, la reconduction pourra être reconduite de manière anticipée par voie d'ordre de service afin de permettre la continuité d'achat dans la limite du montant maximum annuel et du nombre de reconduction possible. Cette reconduction anticipée aura de faite une incidence sur la date du fin marché qui sera anticipée en fonction de la date de la reconduction effective. Mais elle n'aura pas d'incidence sur l'application de la formule de révision. • Tout changement de référence, de marque ou de gamme de produit en cours de marché, changement dû à un arrêt de la commercialisation ou à l'apparition de nouveaux produits ne pourra se faire que si le produit proposé en remplacement est de qualité équivalente ou supérieure, sans changement de prix et après un accord écrit de la Commune. Le titulaire devra produire les fiches techniques et de sécurité du nouveau produit, à l'appui de sa demande de changement de produit. Cette modification sera actée par voie d'ordre de service de prix provisoire dans un premier temps, puis acté de manière définitive par voie d'avenant pour ajout et retrait de ligne de prix à la date d'anniversaire dudit accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution

Lieu d'exécution voir CCTP.

Le présent accord-cadre comportes des clauses de réexamen ainsi définies
peut-être initiée dans les cas suivants :

• En cas de disparition d'un indice de révision de prix, dans le cas où aucun indice de substitu-tion n'est préconisé, un nouvel indice est choisi par la personne publique avec l'accord du titulaire et sera matérialisé par voie d'avenant.

Le titulaire du lot concerné s'engage à faire bénéficier à la personne publique des offres promotionnelles qu'il effectue. Pour ce faire le titulaire doit, dix (10) jours avant l'entrée en vi-gueur de l'offre promotionnelle, informer par lettre recommandée avec accusé de réception l'administration contractante.
Les réductions de prix affectées aux articles, objet du lot de l'accord-cadre, durant la promotion, s'appliqueront pour toutes les commandes passées pour cette période. En dehors des périodes de promotion, les prix applicables sont ceux définis au marché. En aucun cas, les offres promotion-nelles ne devront pas entraîner une diminution de la qualité des produits ou des services associés offerts par rapport aux conditions initiales de marché.

• Pourront être ajouté des lignes de prix au bordereau des prix unitaire par voie OS de prix provisoire à l'appui d'un devis dès lors que cela n'augmente pas le montant maximum du marché. S'il y a lieu, une fois par an sera établie un avenant afin de formaliser les nouveaux prix ajoutés au BPU.

En cas de dépassement du montant maximum du marché, la reconduction pourra être reconduite de manière anticipée par voie d'ordre de service afin de permettre la continuité d'achat dans la limite du montant maximum annuel et du nombre de reconduction possible. Cette reconduction anticipée aura de faite une incidence sur la date du fin marché qui sera anticipée en fonction de la date de la reconduction effective. Mais elle n'aura pas d'incidence sur l'application de la formule de révision.

• Tout changement de référence, de marque ou de gamme de produit en cours de marché, changement dû à un arrêt de la commercialisation ou à l'apparition de nouveaux produits ne pourra se faire que si le produit proposé en remplacement est de qualité équivalente ou supérieure, sans changement de prix et après un accord écrit de la Commune. Le titulaire devra produire les fiches techniques et de sécurité du nouveau produit, à l'appui de sa demande de changement de produit. Cette modification sera actée par voie d'ordre de service de prix provisoire dans un premier temps, puis acté de manière définitive par voie d'avenant pour ajout et retrait de ligne de prix à la date d'anniversaire dudit accord-cadre.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-26 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d'enregistrement national: 21270701200010
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue grande
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valdereuil.fr 📧
Téléphone: 0232095151 📞
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338288 (2025-05-23)

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