Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RE2020. Une prime de 50 000 euro(s) HT est prévue dans les conditions énoncées au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: GIGNAC - Conception-réalisation d'une gendarmerie et de 50 logements de fonction secteur Passide
Numéro de référence: 25DNCR064
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RE2020.
Une prime de 50 000 euro(s) HT est prévue dans les conditions énoncées au RC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RE2020.
Une prime de 50 000 euro(s) HT est prévue dans les conditions énoncées au RC
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-21 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1C37B1BD-976D-10A5-87BA76FB5B295C0E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1C37B1D6-F91F-C4BE-1B6423B9D5DA0F07
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726216 (2025-10-30)