Gestion Technique du projet STRATEOLE 2 pour le LATMOS du CNRS

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Le présent marché a pour objet : la gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour le LATMOS du CNRS. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Tranche optionnelle : Suivi des instruments pendant les vols ballons pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027 Les prestations comprennent à minima : Pour la tranche ferme : - Développement des nacelles ZEPHYR - Développement des micro-lidars BeCOOL Pour la tranche optionnelle : - Le suivi technique des vols sous ballons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Technique du projet STRATEOLE 2 pour le LATMOS du CNRS
Numéro de référence: 25027-LATMOS
Brève description:
Le présent marché a pour objet : la gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour le LATMOS du CNRS. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Tranche optionnelle : Suivi des instruments pendant les vols ballons pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027 Les prestations comprennent à minima : Pour la tranche ferme : - Développement des nacelles ZEPHYR - Développement des micro-lidars BeCOOL Pour la tranche optionnelle : - Le suivi technique des vols sous ballons
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de données 📦
Description
Identifiant interne: 25027-LATMOS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet : la gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour le LATMOS du CNRS Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion technique du projet STRATEOLE 2 pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Tranche optionnelle : Suivi des instruments pendant les vols ballons pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027 Les prestations comprennent à minima : Pour la tranche ferme : - Développement des nacelles ZEPHYR - Développement des micro-lidars BeCOOL Pour la tranche optionnelle : - Le suivi technique des vols sous ballons
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Informations complémentaires:
« Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.»
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Adresse postale: Laboratoire Atmosphères et Observations Spatiales (LATMOS)
11 Boulevard d'Alembert
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une tranche optionnelle est prévue : Suivi des instruments pendant les vols ballons pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Laboratoire Atmosphères et Observation Spatiales (LATMOS)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
« Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.»
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
« Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ».
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit Forêt
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823280 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une tranche optionnelle est prévue : Suivi des instruments pendant les vols ballons pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607409 (2025-09-16)
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Région:
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Produits/services:
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