Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Brève description:
“Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges”
Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦 Description
Description du marché:
“Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ergonomie de l'outil de gestion et de suivi informatique partagé et gestion des flux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301072 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Article 3.4 renseignements complémentaires (règlement de consultation) :
La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au...”
Texte
Article 3.4 renseignements complémentaires (règlement de consultation) :
La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 3 juin 2025 - 12h00).
La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00 (au lieu du 5 juin 2025 - 12h00).
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Texte:
“La date de réception des offres est modifiée et prolongée jusqu'au lundi 16 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 11 juin 2025 - 12h00).” Autres informations complémentaires
“Prolongation du délai de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 16 juin 2025, 12h00.
La date limite de réception...”
Prolongation du délai de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 16 juin 2025, 12h00.
La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00.
La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00.
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Source: OJS 2025/S 102-344127 (2025-05-27)