Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Brève description:

Gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ergonomie de l'outil de gestion et de suivi informatique partagé et gestion des flux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Région Auvergne Rhône Alpes 101 Cours Charlemagne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301072 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Article 3.4 renseignements complémentaires (règlement de consultation) : La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 3 juin 2025 - 12h00). La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00 (au lieu du 5 juin 2025 - 12h00).

La date de réception des offres est modifiée et prolongée jusqu'au lundi 16 juin 2025 - 12h00 (au lieu du 11 juin 2025 - 12h00).

Autres informations complémentaires

Prolongation du délai de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 16 juin 2025, 12h00. La date limite de réception des questions est modifiée et prolongée jusqu'au vendredi 6 juin 2025 - 12h00. La date limite de réponse aux questions est modifiée et prolongée jusqu'au mardi 10 juin 2025 - 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 489433e6-2ca2-43ef-bfef-00ff9623c1c5-01
Source: OJS 2025/S 102-344127 (2025-05-27)

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