Le présent accord-cadre a pour objet la gestion piscicole des étangs départementaux de Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estèphe et La Jemaye pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par lot. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: GESTION PISCICOLE DES ETANGS DEPARTEMENTAUX DE GURSON, MIALLET, ROUFFIAC, SAINT-ESTEPHE ET LA JEMAYE POUR 2025, 2026, 2027 ET 2028
Numéro de référence: 2025DAETH007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion piscicole des étangs départementaux de Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estèphe et La Jemaye pour les années...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion piscicole des étangs départementaux de Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estèphe et La Jemaye pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par lot.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pisciculture📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Gestion piscicole de l'étang départemental de Gurson pour 2025, 2026, 2027 et 2028”
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pisciculture📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion piscicole de l'étang départemental de La Jemaye pour 2025, 2026, 2027 et 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion piscicole de l'étang départemental de Miallet pour 2025, 2026, 2027 et 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gestion piscicole de l'étang départemental de Rouffiac pour 2025, 2026, 2027 et 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion piscicole de l'étang départemental de Saint-Estèphe pour 2025, 2026, 2027 et 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Licence de pêcheur professionnel
- Agrément sanitaire de pisciculteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 575B2330-9D25-BA2C-DFDEC33D3EF570A9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093578 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025daeth007
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Gestion Piscicole Des Etangs Departementaux De Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estephe Et La Jemaye Pour 2025, 2026, 2027 Et 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pisciculture delmares
Numéro d'enregistrement national: 1597346-1-1-1
Adresse postale: Le Pont De Pierre
Code postal: 24520
Commune postale: Lamonzie-Montastruc
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisejoseph@orange.fr📧
Téléphone: 0788582476📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597346-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597346-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597346-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597346-1-5-1