Le marché a pour objet les prestations programmées du nettoiement global des espaces publics ; l'enlèvement des déchets collectés ou rassemblés (comprenant vidage des corbeilles, enlèvement des déchets et des dépôts sauvages et encombrants). Ainsi que quelques prestations spécifiques ou saisonnières : déneigement, ramassage des feuilles mortes, nettoiement de zones dangereuses comme les balmes avec pentes. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots. Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années. Les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: GESTION GLOBALE DE NETTOIEMENT DE QUARTIERS (Lyon 8ème et 9ème arrondissements)
Lot 1 : QUARTIERS DUCHÈRE, SAINT-RAMBERT, INDUSTRIE (LYON 9ÈME)
Lot 2 : QUARTIERS MERMOZ, LANGLET, SANTY (LYON 8ÈME)
Numéro de référence: 25-NET-01
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations programmées du nettoiement global des espaces publics ; l'enlèvement des déchets collectés ou rassemblés (comprenant...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations programmées du nettoiement global des espaces publics ; l'enlèvement des déchets collectés ou rassemblés (comprenant vidage des corbeilles, enlèvement des déchets et des dépôts sauvages et encombrants). Ainsi que quelques prestations spécifiques ou saisonnières : déneigement, ramassage des feuilles mortes, nettoiement de zones dangereuses comme les balmes avec pentes.
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots.
Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années.
Les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert, Industrie (Lyon 9ème). L'attention des candidats est portée sur le point suivant : En cours de marché, le...”
Description du marché
Nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert, Industrie (Lyon 9ème). L'attention des candidats est portée sur le point suivant : En cours de marché, le périmètre du 9ème arrondissement se verra, potentiellement, agrandi. L'extension du périmètre concernera les nouvelles surfaces construites et dont le nettoiement doit être effectué. Étant dans l'incapacité de définir le périmètre avant la notification du marché, un avenant sera produit en temps utiles sur ces mêmes extensions. Il devra préciser les surfaces nouvelles de nettoiement en s'appuyant sur le bordereau des prix forfaitaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoiement des quartiers Mermoz, Langlet-Santy, Etats-Unis (Lyon 8ème). L'attention des candidats est portée sur le point suivant : En cours de marché, le...”
Description du marché
Nettoiement des quartiers Mermoz, Langlet-Santy, Etats-Unis (Lyon 8ème). L'attention des candidats est portée sur le point suivant : En cours de marché, le périmètre du 8ème arrondissement se verra, potentiellement, agrandi. L'extension du périmètre concernera le quartier des Etats-Unis. Étant dans l'incapacité de définir le périmètre avant la notification du marché, un avenant sera produit en temps utiles sur cette même extension. Il devra préciser les surfaces nouvelles de nettoiement en s'appuyant sur le bordereau des prix forfaitaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le Chiffre d'Affaires (Ca)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le Chiffre d'Affaires (Ca)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Le Chiffre d'Affaires global annuel doit être d'un million d'euros (1 000 000 d' euro(s) ) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
//
Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant
Aucun minimum exigé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.
Les lots comportent des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“Accords cadre à bons de commande pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années.
Lot 1 : Montant minimum période ferme...”
Accords cadre à bons de commande pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années.
Lot 1 : Montant minimum période ferme : 1 500 000 euro(s) Ht.
Montant maximum période ferme : 4 500 000 euro(s) Ht.
Lot 2 : Montant minimum période ferme : 1 500 000 euro(s) Ht.
Montant maximum période ferme : 4 500 000 euro(s) Ht.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente
consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est
gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du
dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de
Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en
effectuant une recherche avec la référence : 25-Net-01. Transmissions des offres
par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles
R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la
dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans
l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et
de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de
transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré
irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde
sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie
de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par
l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli
cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par
lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole
de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - Direction
Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep - 20 rue du
Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5EFDFF29-A845-68E6-754F69080C30E68E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049292 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1222
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Quartiers Duchere, Saint-Rambert, Industrie (Lyon 9ème)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 800 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sita lyon
Numéro d'enregistrement national: 1585315-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com📧
Téléphone: 0772260082📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 1585315-1-2-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: frebaud@onet.fr📧
Téléphone: 0631656169📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDF14C45-CCDE-80D6-0F375FD4C6F8A7EE
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CDF14CB1-0C64-3561-3AB20854ACBE866C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 184-626674 (2025-09-24)