Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH
Com. de communes du Pays Houdanais
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du haut et du bas de quai des deux déchèteries de la CCPH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-23 | Avis de marché |
| 2025-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH.
Description du marché:
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1109426.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1109426.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 29 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483422 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH
Numéro de référence:
P2025-012
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du haut et du bas de quai des deux déchèteries de la CCPH.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2025-012-001
Titre: Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH.
Description du marché:
Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune du Pays Houdanais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1109426.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1109426.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 29 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483422 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Lieu d'exécution:
Code postal: 78550
Ville: Houdan
Code postal: 28410
Ville: Boutigny-prouais
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 228-783676 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Lieu d'exécution:
Eure-et-Loir
🏙️
Yvelines
🏙️
Ville: Houdan
Code postal: 28410
Ville: Boutigny-prouais
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-012-001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Pli n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 228-783676 (2025-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕