GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Numéro de référence: 202556511
Brève description:

GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne: 202556511
Titre: GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Description du marché:

Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot, et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation. DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588916 (2025-09-09)

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