GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Région des Pays de la Loire
GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Numéro de référence: 202556511
Brève description:
“GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot, et appliqués aux quantités...”
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588916 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES DEMANDES DE REMUNERATION
Numéro de référence: 202556511
Brève description:
“GESTION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « STAGES DE PARRAINAGE » 2026-2029 - LOT N° 1 : INSTRUCTION ET GESTION TECHNIQUES DES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot, et appliqués aux quantités...”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-paysdelaloireloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-588916 (2025-09-09)
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