La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics du stationnement sur les stations de la commune des Belleville. Le délégataire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité délégante, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du stationnement sur la Commune des Belleville dans le cadre d'une délégation de service public
Numéro de référence: 25FS-0445-V
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics du stationnement sur les stations de la commune des Belleville.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics du stationnement sur les stations de la commune des Belleville.
Le délégataire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité délégante, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics du stationnement sur les stations de la commune des Belleville.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics du stationnement sur les stations de la commune des Belleville.
Le délégataire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité délégante, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public
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Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5BCE2962-0A5C-3101-C7BC2ED84CCBA4FB
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127122 (2025-02-25)