GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS RELAIS DES GARES DE ROISSY PAYS DE FRANCE (GARGES-SARCELLES, LOUVRES (95) ET GOUSSAINVILLE)

Agglomération Roissy Pays de France

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est propriétaire de deux parc relais, celui de la gare de Garges-Sarcelles, mis en service en 2010, et celui de la gare de Louvres (95), mis en service en 2016. Ces deux parcs font chacun l'objet, depuis leur mise en service, d'un marché public d'exploitation : le marché arrive à échéance le 31 mai 2025. La communauté d'agglomération a fait le choix de réunir l'exploitation de ces deux relais dans un marché unique. NB : Sur la période du marché, la communauté d'agglomération serait susceptible d'intégrer la gestion du parking de Goussainville qui devrait être livrée fin 2027. Le marché se décomposera en une tranche ferme avec les parkings de Garges-Sarcelles et Louvres et une tranche optionnelle pour le parking de Goussainville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché
2025-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS RELAIS DES GARES DE ROISSY PAYS DE FRANCE (GARGES-SARCELLES, LOUVRES (95) ET GOUSSAINVILLE)
Numéro de référence: 24192
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1556165
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3 - Qualité de l'entretien et de la maintenance (y compris le nettoyage)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4 - Sécurité et surveillance (y compris vidéosurveillance)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 5 - Gestion des incidents et délais d'intervention d'urgence
7 - Qualité de service et relations avec les usagers
6 - Moyens humains et techniques dédiés (personnel, logiciels)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1 - Valeur financière appréciée sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2 - Tranche optionnelle (parking Goussainville)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire du contrat est tenu de reprendre le personnel en place, du titulaire sortant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556165 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556165 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2BD79F44-9A56-B6CB-090719AB93D61D25
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043275 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43275-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C79AFF5F-B0FF-B732-71B2D36A404C1F9E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Description: Au lieu de La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est propriétaire de deux parc relais, celui de la gare de Garges-Sarcelles, mis en service en 2010, et celui de la gare de Louvres (95), mis en service en 2016. Ces deux parcs font chacun l'objet, depuis leur mise en service, d'un marché public d'exploitation : le marché arrive à échéance le 31 mai 2025. La communauté d'agglomération a fait le choix de réunir l'exploitation de ces deux relais dans un marché unique. Nb : Sur la période du marché, la communauté d'agglomération serait susceptible d'intégrer la gestion du parking de Goussainville qui devrait être livrée fin 2027. Le marché se décomposera en une tranche ferme avec les parkings de Garges-Sarcelles et Louvres et une tranche optionnelle pour le parking de Goussainville, lire La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est propriétaire de deux parc relais, celui de la gare de Garges-Sarcelles, mis en service en 2010, et celui de la gare de Louvres (95), mis en service en 2016. Ces deux parcs font chacun l'objet, depuis leur mise en service, d'un marché public d'exploitation : le marché arrive à échéance le 31 mai 2025. La communauté d'agglomération a fait le choix de réunir l'exploitation de ces deux relais dans un marché unique. Nb : Sur la période du marché, la communauté d'agglomération serait susceptible d'intégrer la gestion du parking de Goussainville qui devrait être livrée fin 2027. Le marché se décomposera en une tranche ferme avec les parkings de Garges-Sarcelles et Louvres et une tranche optionnelle pour le parking de Goussainville. Le contrat est composé de deux parties : Pour les prestations forfaitaires : un marché ordinaire ; Pour les prestations unitaires : un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour la partie à bons de commande le maximum fixé sur la durée du contrat est 60 000 euro(s) Ht

Texte

Description: Au lieu de La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est propriétaire de deux parc relais, celui de la gare de Garges-Sarcelles, mis en service en 2010, et celui de la gare de Louvres (95), mis en service en 2016.
Ces deux parcs font chacun l'objet, depuis leur mise en service, d'un marché public d'exploitation : le marché arrive à échéance le 31 mai 2025.
La communauté d'agglomération a fait le choix de réunir l'exploitation de ces deux relais dans un marché unique.
Nb : Sur la période du marché, la communauté d'agglomération serait susceptible d'intégrer la gestion du parking de Goussainville qui devrait être livrée fin 2027.
Le marché se décomposera en une tranche ferme avec les parkings de Garges-Sarcelles et Louvres et une tranche optionnelle pour le parking de Goussainville, lire La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est propriétaire de deux parc relais, celui de la gare de Garges-Sarcelles, mis en service en 2010, et celui de la gare de Louvres (95), mis en service en 2016.
Ces deux parcs font chacun l'objet, depuis leur mise en service, d'un marché public d'exploitation : le marché arrive à échéance le 31 mai 2025.
La communauté d'agglomération a fait le choix de réunir l'exploitation de ces deux relais dans un marché unique.
Nb : Sur la période du marché, la communauté d'agglomération serait susceptible d'intégrer la gestion du parking de Goussainville qui devrait être livrée fin 2027.
Le marché se décomposera en une tranche ferme avec les parkings de Garges-Sarcelles et Louvres et une tranche optionnelle pour le parking de Goussainville.
Le contrat est composé de deux parties :
Pour les prestations forfaitaires : un marché ordinaire ;
Pour les prestations unitaires : un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la partie à bons de commande le maximum fixé sur la durée du contrat est 60 000 euro(s) Ht

Critères d'attribution: Au lieu de 15 % : 3 - Qualité de l'entretien et de la maintenance (y compris le nettoyage) 10 % : 4 - Sécurité et surveillance (y compris vidéosurveillance) 10 % : 5 - Gestion des incidents et délais d'intervention d'urgence 10 % : 7 - Qualité de service et relations avec les usagers 5 % : 6 - Moyens humains et techniques dédiés (personnel, logiciels) 40 % : 1 - Valeur financière appréciée sur la base du Dqe 10 % : 2 - Tranche optionnelle (parking Goussainville), lire 15 % : 3 - Qualité de l'entretien et de la maintenance (y compris le nettoyage)10 % : 4 - Sécurité et surveillance (y compris vidéosurveillance)10 % : 5 - Gestion des incidents et délais d'intervention d'urgence10 % : 7 - Qualité de service et relations avec les usagers5 % : 6 -Moyens humains et techniques dédiés (personnel, logiciels)40 % : 1 - Valeur financière de la tranche ferme appréciée sur la base du Dqe10 % : 2 - Valeur financière de la tranche optionnelle appréciée sur la base du Dqe (parking Goussainville)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae7436b5-366a-45f6-8b73-6f2f898c1f05-01
Source: OJS 2025/S 018-053768 (2025-01-23)

Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 098 782 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24192
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Gestion Et Exploitation Des Parcs Relais Des Gares De Roissy Pays De France (Garges-Sarcelles, Louvres (95) Et Goussainville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 098 782 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 098 782 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Effia stationnement
Numéro d'enregistrement national: 1556165-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Hector Malot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@effia.fr 📧
Téléphone: 01 71 32 99 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5E02E53-A86A-1EFC-F4FB0070F588608B
Source: OJS 2025/S 115-394629 (2025-06-17)

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