Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Numéro de référence: 25M007
Brève description:
“Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal, situés sur les communes de Lésigny et de...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (70 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Visite de site : Les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire dans les conditions prévues à l'article 3.7 du règlement de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226858 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Numéro de référence: 25M007
Brève description:
“Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal, situés sur les communes de Lésigny et de...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (70 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Visite de site : Les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire dans les conditions prévues à l'article 3.7 du règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226858 (2025-04-04)
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