Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et Rosporden pour la période 2026-2030
Concarneau Cornouaille Agglomération
Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et Rosporden pour la période 2026-2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et Rosporden pour la période 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et de Rosporden pour la période 2026 - 2030
Description du marché:
Lieu-dit "Le Vuzut"
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Adresse postale: Aire d'accueil de Rosporden
10 rue des Peupliers
Code postal: 29140
Ville: Rosporden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée conformément au cadre de réponse - 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, organisation et stabilité de l'équipe évalués conformément au cadre de réponse (30%) - 2) Méthodologie proposée pour assurer la qualité de vie sur l'aire évaluée conformément au cadre de réponse (10%) - 3) Moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, évalués conformément au cadre de réponse (5%) - 4) Dispositif de suivi et de coordination évalué conformément au cadre de réponse (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement évaluée conformément au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Lieu-dit "Le vuzut"
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Victor Shoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812894 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et Rosporden pour la période 2026-2030
Numéro de référence:
25-10-01_AGDV
Brève description:
Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et Rosporden pour la période 2026-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
25-10-01
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et de Rosporden pour la période 2026 - 2030
Description du marché:
Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Concarneau et de Rosporden pour la période 2026 - 2030
Adresse postale: Aire d'accueil de Concarneau
Lieu-dit "Le Vuzut"
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Adresse postale: Aire d'accueil de Rosporden
10 rue des Peupliers
Code postal: 29140
Ville: Rosporden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée conformément au cadre de réponse - 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, organisation et stabilité de l'équipe évalués conformément au cadre de réponse (30%) - 2) Méthodologie proposée pour assurer la qualité de vie sur l'aire évaluée conformément au cadre de réponse (10%) - 3) Moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, évalués conformément au cadre de réponse (5%) - 4) Dispositif de suivi et de coordination évalué conformément au cadre de réponse (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement évaluée conformément au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Lieu-dit "Le vuzut"
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et références professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Shoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7 du Règlement de la consultation
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
3002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812894 (2025-12-04)
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