Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart

Mairie de Boussy-Saint-Antoine

Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Numéro de référence: 2025-01GDC
Brève description:
Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01GDC
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4. Le mémoire technique qui devra comprendre : o Les moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation ; o Les moyens matériels prévus pour l'exécution de la prestation ; o La méthodologie, le planning d'exécution et le suivi de la prestation ; o La valeur environnementale de l'offre.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅
Lieu: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-28 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d'enregistrement national: 21910097100015
Département: Essonne
Adresse postale: 5, place des Droits de l'Homme
Code postal: 91800
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Chris DUQUESNE
Courrier électronique: commandepublique@ville-boussy.fr 📧
Téléphone: 0169001349 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199550 (2025-03-27)